Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Max Web,
Entreprise individuelle,
Dénomination commerciale : Plume du SEO,
Adresse : 107 route du bois de Chastelot, 47400 Grateloup-Saint-Gayrand, France
Téléphone : +33 7 80 05 70 25
Email : contact@plumeduseo.fr

Ci-après désigné « le Prestataire »,

et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services proposés, ci-après désignée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de services en rédaction web, SEO, stratégie de contenu et conseil digital.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment :

  • Rédaction de contenus optimisés SEO

  • Rédaction d’articles de blog

  • Création de pages web (pages services, pages catégories, pages produits)

  • Optimisation de contenus existants

  • Conseil et accompagnement en stratégie SEO

Le détail des prestations, livrables, délais et tarifs est précisé dans le devis accepté par le Client.

4. Commande et validation

Toute prestation fait l’objet :

  • soit d’un devis écrit,

  • soit d’un accord écrit par email.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

  • du devis signé (ou validation écrite),

  • et, le cas échéant, du paiement de l’acompte demandé.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI – si applicable).

6. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

  • virement bancaire,

  • tout autre moyen précisé sur la facture.

Sauf accord contraire :

  • un acompte peut être demandé avant le démarrage,

  • le solde est payable à réception de la facture.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de :

  • suspendre ou interrompre les prestations en cours,

  • appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,

  • réclamer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

8. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être impactés par :

  • des retards de validation,

  • des informations manquantes,

  • des demandes de modifications tardives du Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au Client.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations,

  • valider les livrables dans les délais convenus,

  • respecter les conditions de paiement.

Le Client est responsable des contenus fournis (textes, images, données, marques).

10. Révisions et modifications

Sauf mention contraire dans le devis :

  • une révision raisonnable est incluse dans la prestation.

Toute demande de modification supplémentaire ou hors périmètre fera l’objet d’une facturation additionnelle.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal, ou ayant commencé avec l’accord du Client.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus livrés restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture.

Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont cédés au Client pour l’usage prévu dans le cadre de la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de portfolio et de communication, sauf refus écrit du Client.

13. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir une prestation conforme aux règles de l’art.

Cependant, le Prestataire ne garantit aucun résultat chiffré en matière de référencement naturel (positions, trafic, ventes), ces éléments dépendant de facteurs externes (algorithmes, concurrence, site du Client, etc.).

14. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

15. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des prestations.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.